Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chas
Actualité publiée le 26/01/2016
Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse ?En application de l’article L.424-4 du code de l’environnement et conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986(1), seuls sont autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d’assistance électronique suivants :
Les dispositifs de localisations et de repérage des auxiliaires du chasseur
Pour chasser avec un chien, seuls sont autorisés :
- les dispositifs de localisation des chiens. Lors d’une chasse, le chien peut être équipé d’un émetteur mais le chasseur ne peut utiliser le récepteur pour localiser son chien qu’après l’action de chasse. Par ailleurs, outre le respect des dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique qui peut encadrer les modalités relatives à la récupération des chiens, le fait d’être en possession de votre fusil sur le terrain d’autrui constituera une présomption d’acte de chasse. Il convient donc également de rechercher vos chiens sans arme (2).
- les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt pour la chasse de la bécasse des bois. En conséquence, le sonnaillon électronique ne peut être utilisé que pour la chasse de la bécasse. Là encore, cette disposition confirme que l’usage du collier de repérage des chiens n’est donc autorisé, sauf pour la bécasse des bois, qu’après l’action de chasse.
Certains matériels combinent désormais ces deux fonctions particulières. Certes, on peut déjà s’interroger sur l’éthique cynégétique quant à l’usage de ce type d’assistance puisque l’objectif de cette réglementation est que ces appareils ne doivent pas être utilisés pour gâcher le plaisir de la quête et aider à la localisation du gibier ce qui explique que certains départements notamment en Bretagne ont interdit son usage. L’utilisation singulière de chacune des fonctions doit être employée de manière alternative et successive, selon que l’on se trouve en action de chasse de la bécasse ou en localisation après l’action de chasse. La constatation d’une utilisation conjointe de ces deux outils à des fins de capture de gibier caractériserait une utilisation prohibée d’un moyen électronique aux fonctions autorisées séparément.
- les appareils de repérage des rapaces au vol et les colliers de dressage des chiens.
Pour les rapaces utilisés pour la chasse au vol et face aux aléas de cette chasse et aux risques que cet auxiliaire s’éloigne fortement du fait de conditions météorologiques (vent, courant d’air), il reste possible d’utiliser ces moyens tant durant la chasse qu’en dehors. Il en est de même pour les colliers permettant d’éduquer les chiens de chasse.
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- les dispositifs de localisations et de repérage des auxiliaires du chasseur,
- les dispositifs d’assistance oculaire,
- les dispositifs d’assistance auditive.
Les dispositifs de localisations et de repérage des auxiliaires du chasseur
Pour chasser avec un chien, seuls sont autorisés :
- les dispositifs de localisation des chiens. Lors d’une chasse, le chien peut être équipé d’un émetteur mais le chasseur ne peut utiliser le récepteur pour localiser son chien qu’après l’action de chasse. Par ailleurs, outre le respect des dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique qui peut encadrer les modalités relatives à la récupération des chiens, le fait d’être en possession de votre fusil sur le terrain d’autrui constituera une présomption d’acte de chasse. Il convient donc également de rechercher vos chiens sans arme (2).
- les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt pour la chasse de la bécasse des bois. En conséquence, le sonnaillon électronique ne peut être utilisé que pour la chasse de la bécasse. Là encore, cette disposition confirme que l’usage du collier de repérage des chiens n’est donc autorisé, sauf pour la bécasse des bois, qu’après l’action de chasse.
Certains matériels combinent désormais ces deux fonctions particulières. Certes, on peut déjà s’interroger sur l’éthique cynégétique quant à l’usage de ce type d’assistance puisque l’objectif de cette réglementation est que ces appareils ne doivent pas être utilisés pour gâcher le plaisir de la quête et aider à la localisation du gibier ce qui explique que certains départements notamment en Bretagne ont interdit son usage. L’utilisation singulière de chacune des fonctions doit être employée de manière alternative et successive, selon que l’on se trouve en action de chasse de la bécasse ou en localisation après l’action de chasse. La constatation d’une utilisation conjointe de ces deux outils à des fins de capture de gibier caractériserait une utilisation prohibée d’un moyen électronique aux fonctions autorisées séparément.
- les appareils de repérage des rapaces au vol et les colliers de dressage des chiens.
Pour les rapaces utilisés pour la chasse au vol et face aux aléas de cette chasse et aux risques que cet auxiliaire s’éloigne fortement du fait de conditions météorologiques (vent, courant d’air), il reste possible d’utiliser ces moyens tant durant la chasse qu’en dehors. Il en est de même pour les colliers permettant d’éduquer les chiens de chasse.